CGV
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées et prestations de services conclues sur le site internet aupapyrus.apluspapeterie.fr portant sur l'achat de produits présentés sur le site par AU PAPYRUS, situé Route de Villeneuve Galerie Intermarché 47110 Ste Livrade Sur Lot enregistrée au RCS d’ Agen sous le numéro 504897349 (N° TVA intra-communautaire FR 05504897349 ).
Sous réserve de toute disposition contraire à la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre AU PAPYRUS et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 : Commandes
Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation des CGV.
Article 3 : Délai de rétractation
Le client dispose :
• De 14 jours pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise pour une vente de bien, et de la souscription du contrat pour une prestation de service.
• Et d’un délai de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis à ses frais.
(Attention seule les commandes conclues à compter du 14 juin 2014 sont concernées par la nouvelle loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi Hamon »)
Pour les modalités de rétractation, se référer à l’article 6 des conditions générales de ventes
Article 4 : Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le site.
Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.
Dans l'éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de AU PAPYRUS, le client en sera informé soit par téléphone, soit par fax, soit par courrier électronique.
Dans ce cas, AU PAPYRUS s’engage à vous livrer un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent et aux mêmes conditions.
Article 5 : Prix de vente
AU PAPYRUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais d'expédition qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande.
Article 6 : Livraison et réception de la marchandise
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Client ne peut annuler la vente ou refuser la marchandise sous prétexte d’un retard de livraison.
Lorsqu'une seule commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour AU PAPYRUS, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les produits seront disponibles au magasin AU PAPYRUS Route de Villeneuve Galerie Intermarché 47110 Sainte Livrade Sur Lot
Modalités de rétractation :
Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : Route de Villeneuve Galerie Intermarché 47110 Sainte Livrade Sur Lot
Le consommateur pourra faire part de sa décision de se rétracter soit :
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Par téléphone
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Avec le formulaire de rétractation type téléchargeable sur le site du revendeur.
Modèle de formulaire de rétractation :
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À l’attention de AU PAPYRUS – Route de Villeneuve Galerie Intermarché 47110 Sainte Livrade Sur Lot
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Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de nom du produit vendu.
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Commandé le date reçu le date
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Nom du consommateur
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Adresse du consommateur
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Date
Article 10 : Défaut de conformité / Retour marchandise
Toute réserve sur l'état des produits doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.
En cas de litige ou d'avarie, le transporteur reprend un exemplaire du récépissé émargé avec la mention des réserves précises.
ATTENTION !
La mention "sous réserve de déballage et de contrôle" n'est pas valable. Les réserves doivent êtres très précises.
Le client doit indiquer précisément les avaries constatées sur le récépissé (ex : bidon percés, compas cassés ...). Indiquer le nombre de colis manquants sur le récépissé de transport. Apposer votre tampon, dater et signer.
Enfin, le client doit nous communiquer, après déballage, la liste des produits abîmés ou manquants.
Article 11 : Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, pour l'exécution et le suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de AU PAPYRUS, des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information.
Article 12 : Litige
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
En cas de litige relatif aux ventes réalisées par AU PAPYRUS, et à l’application des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de commerce d’Agen ou le Tribunal d’Instance d’ Agen
